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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4c1
12 janvier 2024
provisoire de plein droit.
669640fef5112d8edd057468
9 juillet 2024
La société ASK sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation de la décision à intervenir.
68e88b533ea43407b9fbaafd
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Condamnons la société ISMA MOTORS à supporter la charge des dépens ; Rejetons toutes les autres demandes de la SCI [Adresse 4]EPINAY ; Rappelons que la présente décision
661430383bbdffcd91717c14
4 avril 2024
société HLM LOGIREP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes les autres demandes de la société HLM LOGIREP ; Rappelons que la présente décision
REFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
Il sera rappelé que l’exécution provisoire est de droit dans la présente affaire. La défenderesse qui succombe, supportera les dépens de la présente instance.
Service des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
13 avril 2026
la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société Foncia [Localité 1] rive gauche aux entiers dépens de l’instance ; Rappelons que la présente décision
J.E.X
677ecd77b01eea4cf01a376a
7 janvier 2025
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.
669640b8f5112d8edd056970
12 juillet 2024
payer ; Condamnons la société FIRST STORE à payer à la société IMMO [Localité 4] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision
Chambre des référés
69d96a3bcdc6046d47d09480
10 avril 2026
devra se faire remettre l’ensemble des pièces utiles à l’exécution de sa mission et notamment les comptes de l’indivision ; DIT que le mandataire provisoire pourra solliciter du président du tribunal
Référés Cabinet 3
672286253f64f31269862d9f
En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.
2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bed
16 octobre 2025
est exécutoire par provision.
68e88bb23ea43407b9fbcbf5
commandement de payer ; Condamnons la société HAPPY BAT à payer à Madame [O] [S] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision
67002c64c34eb4cc857769cf
4 octobre 2024
payer à la SCI HYM ROSNY la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision
67002c66c34eb4cc85776a12
payer à la société PAMIJ la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision
668c2893894f7f4d2e08d3c1
8 juillet 2024
civile ; Condamnons la société LMD SMILE à supporter la charge des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'état d'endettement et de l'extrait Kbis ; Rappelons que la présente décision
669aa8d430bd4f0c3f6a832c
19 juillet 2024
à la société Elnatex la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision
65b7f5a4858823c56e098d84
29 janvier 2024
dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, des états des privilèges et nantissements ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision
6a0ca5b7cdc6046d473952e4
19 mai 2026
[D] [B] sera condamné à titre provisionnel au paiement de cette somme de 15.096,64 .
668d7a1653e3bdd077847315
à la société [4] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société ILYTEX à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision
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