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504 701 résultats pour « décision exécutoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4c1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

provisoire de plein droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640fef5112d8edd057468

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société ASK sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b533ea43407b9fbaafd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Condamnons la société ISMA MOTORS à supporter la charge des dépens ; Rejetons toutes les autres demandes de la SCI [Adresse 4]EPINAY ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

société HLM LOGIREP la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes les autres demandes de la société HLM LOGIREP ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il sera rappelé que l’exécution provisoire est de droit dans la présente affaire. La défenderesse qui succombe, supportera les dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société Foncia [Localité 1] rive gauche aux entiers dépens de l’instance ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a376a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640b8f5112d8edd056970

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

payer ; Condamnons la société FIRST STORE à payer à la société IMMO [Localité 4] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a3bcdc6046d47d09480

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

devra se faire remettre l’ensemble des pièces utiles à l’exécution de sa mission et notamment les comptes de l’indivision ; DIT que le mandataire provisoire pourra solliciter du président du tribunal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286253f64f31269862d9f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bed

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88bb23ea43407b9fbcbf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commandement de payer ; Condamnons la société HAPPY BAT à payer à Madame [O] [S] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c64c34eb4cc857769cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

payer à la SCI HYM ROSNY la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c66c34eb4cc85776a12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

payer à la société PAMIJ la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2893894f7f4d2e08d3c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

civile ; Condamnons la société LMD SMILE à supporter la charge des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'état d'endettement et de l'extrait Kbis ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a832c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à la société Elnatex la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a4858823c56e098d84

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, des états des privilèges et nantissements ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca5b7cdc6046d473952e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [B] sera condamné à titre provisionnel au paiement de cette somme de 15.096,64 .

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1653e3bdd077847315

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à la société [4] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société ILYTEX à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle

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