du 36 rue du Bac avait déclaré à Maître Marc DYMANT que l'appartement où elle avait son cabinet était également son domicile personnel; Considérant qu'au contraire, Madame Z..., gardienne de l'immeuble

avis de passage remis par l'huissier de justice Maître GUIBERT le 23 octobre 1995 ; elle est encore attestée par un psychiatre de BORDEAUX (le 11 septembre 1995) ; elle est enfin attestée tant par la gardienne

d'immeubles et que la société OGIF admettait qu'aux termes de leur contrat de travail, gardiens et employés d'immeuble étaient chargés, dans le même ensemble immobilier, d'effectuer, chacun, les deux

regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dès lors qu'aucune action n'a été mise en 'uvre pour faire cesser les dommages, bien qu'une procédure en indemnisation des désordres affectant l'immeuble

habitation1728 du code civil, que Mme [F] [V] a manqué à ses obligations contractuelles et légales puisqu’elle n’occupe plus le logement qui lui a été donné à bail, ce dont elle a été informée par la gardienne

AS SALHI produit les attestations du gardien de l'immeuble dans lequel il habitait avec Mme B..., ainsi que de la soeur d'un voisin, d'un ancien collègue et d'un ancien employeur qui déclarent en termes

à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ; le montant réclamé est justifié, outre l'appel de fonds correspondant, par le relevé des compteurs effectué par le gardien

Dans une attestation du 7 mai 2019, la gardienne de l’immeuble où résidait [J] [K] témoigne de ce qu'il avait gardé toutes ses capacités intellectuelles jusqu’au dernier jour de sa vie.

Au demeurant, il ne justifie pas d'une communauté de vie effective de six mois avec son épouse par les attestations produites, rédigées par le gardien de son immeuble et un voisin et qui sont dépourvues

Y... n'y figurait pas sur une boîte aux lettres ou sous un bouton de sonnette, qu'il avait déménagé sans laisser d'adresse à la gardienne de son immeuble et qu'aucune information n'avait pu être recueillie

Il applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

colis compte tenu du nombre de colis distribués par ses soins en semaine ; que cet élément est d'autant plus étrange qu'il résulte des vérifications faites par le service de gendarmerie auprès de la gardienne

Déplorant le maintien sans droit ni titre dans le logement de Monsieur [X] [T] mais également son comportement, celui-ci ayant agressé physiquement le gardien de l'immeuble le 21 octobre 2024, la RIVP

où elle refuse de quitter son logement de fonction alors que son contrat de travail a cessée depuis deux ans engendrant une dette de 52 281 euros ; et où elle n’a pas recherché de nouvel emploi de gardienne

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

personnes âgées et à une veille de nuit, n'a commis aucune erreur de droit en jugeant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au CCAS de Talence de la recruter sur un emploi de gardien

Au soutien de ses prétentions, la RIVP expose avoir été informée, par la gardienne de l’immeuble, du fait que les locataires avaient laissé leur logement à leur fils, lequel l’avait sous-loué à des tiers

[O] en sa qualité de gardienne du mur qui s'est effondré, la garantie de son assureur est susceptible d'être recherchée s'agissant de travaux de rénovation de l'immeuble avant emménagement au regard des

Mr et Mme [V] insistent également sur la vulnérabilité de Mme [J] qui a déjà chuté dans son appartement et risque de créer un accident dans l’immeuble par inadvertance (par exemple en oubliant de fermer

Pour réfuter ces motifs, la Caisse des dépôts et consignations observe que l'huissier n'a pas limité ses recherches au nom de famille « [L] », mais qu'il a interrogé les voisins et le gardien de l'immeuble