Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 mars 1998, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et 1 mois de suspension

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler, à titre gracieux, la sanction relative à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois suite à une infraction au code de

Anton, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 mois de suspension du permis

correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, risques causés à autrui, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et infractions

En l'espèce, il ressort de l'examen des moyens soulevés à l'appui de la requête que la saisie-arrêt contestée a été prise en vue du recouvrement d'une amende infligée à la suite d'une infraction au code

au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 29 juin 2022 et les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré l'ensemble des points sur son permis de conduire à la suite des infractions

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions au

SCP Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 5 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 29 septembre

) d'annuler les décisions du 9 janvier 2021 et du 16 avril 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de points sur son permis de conduire consécutivement à plusieurs infractions

Vu le code de justice administrative.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANUEL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 mai 1997, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à des amendes

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L'ARTICLE 300 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE; ATTENDU QUE SUR ORDRE DE POURSUITE DU GENERAL COMMANDANT

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2019, qui, notamment, pour refus d'obtempérer, défaut d'assurance, faux et usage, blessures involontaires et infractions

capital de points de son permis de conduire et de la perte de validité dudit permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler, subsidiairement la décision de retrait de points relative à l'infraction

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour délit de fuite et infraction au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 3

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2002, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 304,48 euros d'amende et 5 mois de suspension

correctionnelle, en date du 30 décembre 1991, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications médicales, conduite malgré la décision d'annulation de son permis de conduire, et infraction

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le

SOCIETE D'ASSURANCE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 mars 1998, qui, pour contraventions de blessures involontaires et infractions