Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur demande au Tribunal de constater que l'indu restant de prime d'activité a été entièrement soldé.

Elle soutient que la mutualité sociale agricole du Limousin a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation.

; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail de diligenter une enquête de représentativité dans le champ de la convention collective des praticiens de la Mutualité sociale agricole, dans un délai d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme C.

et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L.723-5.

d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne - Orne - Sarthe lui a notifié un indu d'indemnités journalières ; 4°) de condamner la caisse de mutualité

: Monsieur Philippe X... ... 49490 NOYANT présent INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 9 rue Charles Lacretelle 49938 ANGERS CEDEX représentée par Madame Paméla

de la Mutualité sociale agricole du 27 juillet 2000 ; - la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 ; - le code de justice administrative ; Après

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire-Atlantique

Le 1er décembre 2008 la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a adressé à monsieur Jean-Luc X... les factures correspondant aux redressements effectués pour la période du 1er janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la HAUTE-VIENNE, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, dont le siège est ...,

Noël A..., demeurant ..., Lons-le-Saunier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse de mutualité sociale agricole

La Caisse de mutualité sociale agricole d’Ile-de-France sollicité la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire conclut au rejet de la requête.

domiciliée [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée le 25 mai 2022, émise par la mutualité sociale agricole Dordogne