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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d946c432ce7d11a6c9f1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Madame [I] [Z] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205362_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de remise

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ad8

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2004), que Michel X...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fe207357182470e6b58640d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

F... saisit la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405579_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Par décision du 16 mai 2011, la commission de recours amiable de la Caisse RSI Pays de la Loire a accepté la prise en charge pour la période antérieure au 7 janvier 2011 dans la mesure où, contrairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201561

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Tayeb X... de son recours dirigé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud Est ayant rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506ac

Cassation

2 février 1983

2 février 1983

QUE BONNEGENT A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT WANDERDREAS A ETE VICTIME LE 12 MARS 1970 ET QUE L'EVALUATION DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER ET SOUMISE AU RECOURS

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120cd

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504828_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé, sur recours

Source officielle
CA

14e Chambre

61626ba1e62f7c490f224f23

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca0

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413284_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201943

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Khouane X... de son recours dirigé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de versement de la majoration prévue

Source officielle
CC

civ1

613722eecd5801467740360e

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

d'Avranches, délégué auprès du tribunal d'instance d'Avranches, au profit de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9801

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115745_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'intéressée a saisi le même jour la commission du recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200197_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 12 octobre 2021, la commission du recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a accédé à la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201364

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

dans un premier temps de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle et que le salarié avait formé un recours devant la commission de recours amiable, la caisse devait mettre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450680.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

administratifs préalables n'ont pas été soumis à l'avis de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales en méconnaissance de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et

Source officielle

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