né le 10 février 2007 en Algérie, déclarant être entré sur le territoire français au cours de l'année 2020, a été interpellé le 10 avril 2023 par les services de police pour des faits de tentative de vol

Algérie), a été condamné le 5 février 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre à une peine de 4 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction judiciaire de territoire de 5 ans pour tentative de vol

outre, il n'est pas contesté qu'il a fait l'objet par le tribunal correctionnel de Lille, d'une première condamnation pénale par un jugement correctionnel du 18 octobre 2022 à huit mois de prison pour vol

qu’il était connu des services de police pour être entré irrégulièrement sur le territoire français les 22 août 2005 et 22 juillet 2009, pour avoir détruit un véhicule privé le 22 août 2005, commis un vol

Il a été ultérieurement convoqué le 16 novembre 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de vol par effraction commis à Paris le 26 novembre 2019 et placé en garde à vue le 16 novembre

Dans ces conditions, en dépit des 7 condamnation dont il a fait l'objet entre 2014 et 2020, principalement pour des affaires de vol par effraction et possession de stupéfiants, la dernière correspondant

B... le certificat de résidence algérien sollicité, le préfet du Puy-de-Dôme s’est fondé sur la circonstance que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par

Il relève que l'intéressé est incarcéré en France au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran pour usage illicite de stupéfiants, a exécuté un travail dissimulé, est coupable de vol par effraction et recel

permettre de reprendre l'exploitation de son commerce de restauration rapide ; qu'il a déclaré avoir obtenu un prêt de 1. 000 euros pour reconstituer son stock ; que son établissement a fait l'objet d'un vol

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI dit LAPO, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour vol

manifestation sportive, de violation de domicile, de violences aggravées par trois circonstances suivies d’incapacité supérieure à huit jours, de violence sur mineur de moins de quinze ans sans incapacité, de vol

commis à Niort le 29 janvier 2010, de faits de détention non autorisée de stupéfiants et de faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un produit stupéfiant commis à Niort le 4 novembre 2010, de vol

Il a également été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles pour vol par effraction le 15 février 2019.

Il a été interpellé le 24 avril 2023 pour vol par effraction, violences et rébellion. Par la présente requête, M.

Il a également constaté qu'il avait été signalisé dans le fichier automatisé des empreintes digitales sous une autre identité pour des faits de vol par effraction commis le 21 mars 2017 à Pau, de conduite

Le 4 avril 2025, il a, à nouveau, été interpellé par les services de police de Deauville et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

C, qui a été placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction, se borne à relever que les faits n'ont pas encore été jugés, sans même en contester la réalité, alors que le préfet peut légalement

l'encontre d'un intérêt fondamental de la société au motif qu'il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 3 janvier 2024 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol

B, dont le comportement a été signalé à de multiples reprises par les services de police de mars 2021 à mai 2022 pour vol par effraction, recel, utilisation frauduleuse de carte bancaire, menaces de crime

B a fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Grasse, le 14 juin 2017 à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un