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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E, qui ne se prononcent pas précisément sur la disponibilité de son traitement en Albanie, ne permettent d'établir qu'il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés à son état de santé.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2202476_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D, célibataire et sans enfant, se borne à soutenir qu'il n'a plus aucun contact avec sa famille en Albanie.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206005_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, de lui interdire le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00812_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402680_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie et d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404755_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

: 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00169_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205405_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

en France et n'a plus aucun lien avec son père vivant en Albanie depuis le divorce de ses parents.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205685_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La requérante soutient tout d'abord que le suivi régulier et spécialisé en cardiologie dont elle a besoin n'est pas accessible en Albanie en raison des faiblesses du système de santé en Albanie, de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02789_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC007663001

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Par une décision du 16   octobre 1996, cette requête fut déclarée recevable et donna lieu à l’arrêt de la Cour européenne de Droits de l’Homme, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748600-1843922

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

Albanie (requête n o 7352/03) Les requérants, Njazi Beshiri, Liri Kaba, Xhilda Koka et Sair Preza, sont des ressortissants albanais nés en 1931, 1948, 1954 et 1944 respectivement et résidant les uns à

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Villa Le Mas du Mont Alban

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa13c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [X] de nationalité Albanaise né le 18 Juin 1987 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3fcacdc6046d4786b9a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b5098cdc6046d47a028cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →