Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la ville de Belfort, représentée par Me Bakari-Baironi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

sont plus exigus et l'accès aux sanitaires difficile ; - si les retenus ont décidé de rester dans la même chambre c'est aussi parce que la situation est extrêmement tendue, qu'il y a beaucoup de bagarres

D n'est pas rentré irrégulièrement en France et que, s'agissant des faits pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales, le seul élément qu'il reconnaît est qu'il s'est retrouvé dans une bagarre

Sur l'origine de la bagarre, il indiquait qu'il avait entendu dire que les Tunisiens avaient mis Y... à l'amende.

X...est coutumier du fait, puisque dans son nouveau club d'Amnéville, il a été à l'origine d'une bagarre générale, adressant un joueur de l'équipe adverse, ce qui lui a valu une suspension de 10 matchs

B... entendu le 4 juillet par les services de police, a déclaré avoir vu une bagarre entre un jeune de race noire et plusieurs autres individus, avoir reconnu un copain prénommé Philippe lorsque celui-ci

de poursuites, - le fait qu'une plainte, qui ne visait d'ailleurs pas l'appelante mais l'auteur de dégradations commises sur un véhicule garé à proximité du bar dans le cadre de bagarres

pour l'ensemble de l'unité économique et sociale formée par les trois établissements implantés à la Marina [Établissement 1], commune de [Localité 1], à savoir la Société MANIOUKANI, la SARL BANARI

NF..., expert, avait constaté, d'une part, qu'au sein de l'atelier PBE, le transfert de poudre d'oxyde de cadmium ne se faisait pas en système clos et que des balais étaient utilisés et, d'autre part,

A la suite d’une courte bagarre, le proche des requérants réussit à s’échapper, puis adopta une attitude menaçante et dégaina son revolver.

  Résumé des faits   Le 2 septembre 1999, à l’issue d’une bagarre avec ses enfants, M. Scoppola tua sa femme et blessa l’un des enfants. Il fut arrêté le 3   septembre.

H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.

Après son intervention pour mettre fin à la bagarre près du bar, V.L. avait embarqué de force le frère du requérant dans sa voiture pour l’emmener au poste de police.

Je comprends pourquoi je suis hospitalisé parce qu’il y avait une bagarre à l’hôpital ca a commencé on m’a poussé l’infirmier. Je n’ai aucun trouble.

requérant, son fils mineur, assigna le ministre de l’Éducation ainsi que trois personnes devant le tribunal de Catanzaro afin d’obtenir réparation des dommages subis par le deuxième requérant lors d’une bagarre

En l'espèce, il y a lieu de constater que l'intéressé n'a jamais été condamné, qu'il conteste les faits de violences qui lui sont reprochés et sont relatifs à une bagarre entre personnes alcoolisées.

[R] [M] fait valoir qu’il n’a fait que s’interposer dans la bagarre, sans porter de coups; les coups ont, selon lui été porté par d’autres personnes, dont M. [S] [L] également condamné avec lui.

Il y a eu une bagarre au centre. Mon frère a été assassiné au pays, j'ai également reçu plusieurs coups, vous avez le dossier. Je ne veux pas y retourner.