. # Chaussures Bally SA contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de première instance di Bruxelles - Belgio. # Imposta sul valore aggiunto - Sesta direttiva - Base

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG

président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Balat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société des Téléphériques de la Grande Motte, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes (facture n° 2023-invt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes (facture n° 2023/G11

M'baha Moussa A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle

[J] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23

[S] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [E] épouse [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[H] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [V] épouse [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

[L] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du

[J] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats

[R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60196 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

  Babar Ahmad était incarcéré.

recevables les constitutions des parties civiles Jean-Claude D...et Olivier Y... et a condamné le prévenu à payer à la partie civile Jean-Claude D...750 euros à titre de dommages-intérêts et à Olivier BALADE

et entourée de brûlures   ainsi qu’une blessure de sortie de balle sur la scapulaire gauche, d’un diamètre de 3 cm.