Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600466_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Cherif-Aufaure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304157_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304479_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301394_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303411_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303839_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204712_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204793_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Au cours de l'audience publique du 2 août 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206667_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207651_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205595_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207268_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207896_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Chérif X... 58 rue de Maubeuge 59100 ROUBAIX Présent et assisté de M. Bruno Y... (Délégué syndical FO) DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2006 Tenue par J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205294_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Chérif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206737_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400573_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400078_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne le préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400219_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, ressortissant soudanais, né le 5 décembre 1963 à Chéria, a obtenu le bénéfice d'une protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 18 avril 2017 à l'issue de
Source officiellePage 58 sur 156