Louis GERBET, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant "Le Ronsard", ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la

organisé, entre autres, une confrontation afin que chacun s' exprime sur le malaise ressenti.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Le 16 décembre 2002, elle a été placée en arrêt maladie, et devait reprendre son travail le 24 mars 2003.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des

Chantal, veuve G..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, partie civile, - La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, partie

textes applicables au vu des circonstances de l'accident ; que l'article 221-6 du code pénal dispose : "Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse

de : 1 / la société Spie Citra Sud-Est, venant aux droits de Spie-Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / l'entreprise Héritier, dont le siège est ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie

David A..., demeurant ..., 3 / de Mme Macha X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Du 26 août 2013 au 23 février 2015 , Monsieur [T] [P] est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle .

nous sentons un manque de motivation et constatons le peu de respect des règles de fonctionnement de l'entreprise; qu'au titre de ces manquements, l'employeur évoque des retards sans raison, des arrêt-maladie

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Sachez que malgré les reproches que vous semblez me faire, j'ai ma conscience pour moi et je reste convaincu que j'ai agit dans le bon sens.

, qu'elle est restée indemnisée par la caisse primaire d'assurance-maladie en raison de ses arrêts de maladie ce dont elle n'a pas informé le conseil de prud'hommes et que c'est sans preuve qu'elle affirme

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.