. / A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Par un jugement n° 2200092 du 25 octobre 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

l'a placée en congé de maladie ordinaire pour une durée de 29 jours du 10 février 2024 au 9 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à cette même autorité de prendre une nouvelle décision après un nouvel examen

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.

d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la SCI Nidache ; - de mettre à la charge de la commune nouvelle d'Annecy et de la SCI Nidache la somme de 5000 euros en application des dispositions

de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société par actions simplifiée société nouvelle d'exploitation de la clinique cardiologique d'Aressy, représentée par Me Cormier

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

non ses nouvelles fonctions ; Considérant ainsi que la précision apportée en première ligne, indiquant qu'il confirmait la salariée dans sa nouvelle fonction, ne peut être interprétée comme une affectation

francs CFP et en mettant à sa charge la somme de 200 000 francs CFP au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ; - de mettre à la charge de la commune nouvelle d'Annecy et de M. B la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

comptables de la société font ressortir des pertes constantes en dépit d'une augmentation du chiffre d'affaires et qu'il est établi que l'employeur n'a plus d'actifs à liquider afin de réduire les charges

d'annuler le jugement du 27 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 juillet 1993 du Haut-commissaire de la République

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle Côtes-d'Armor Habitat a refusé de lui attribuer un logement situé sur le territoire de la commune d'Erquy, la charte

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Charlier, avocat de la SARL Vap'store et de Mme A, représentant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

à la Nouvelle-Calédonie de réunir la commission technique prévue à l'article R. 100 du code de la route applicable en Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme

Il soutient qu'à la suite d'une nouvelle instruction, le ministre de l'éducation nationale a accordé la protection fonctionnelle à Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur [K] [U] a sollicité la prise en charge au titre de cet accident du travail d’une nouvelle lésion en date du 29 mars 2022.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.