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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407475_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., qu’elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) au titre de la réunification familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519728_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions de l’ambassade de France à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2214506_20230831
31 août 2023
31 août 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 27 juin 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03820_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, ressortissant guinéen qui déclare être né le 10 juin 2003 à Conakry (Guinée Conakry), est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2018 selon ses déclarations et a bénéficié d'une prise
Source officielle8ème chambre
DTA_2208435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114084_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1986, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Conakry.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre deux décisions des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103780_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mai 1993, et leur fille adoptive, Mme D L C, née le 13 mai 2007, ont déposé des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308758_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111867
12 juin 2012
12 juin 2012
Although the first applicant would be at risk of being subjected to FGM in Guinea, the applicants could be living in Conakry where they might avoid this practice.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 juin 2025 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2209978_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé A les autorités consulaires à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2211538_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
légal de ses enfants mineurs, J B E, A H G, F G, C G et I G, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2216445_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300781_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515442_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2318311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406952_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé le 18 janvier 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellePage 58 sur 258