A G au Burkina Faso, rejeté ces conclusions au motif qu'elles étaient portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

B..., ressortissante du Burkina Faso, née le 25 septembre 1999, est entrée en France le 9 avril 2022 munie d’un visa de long séjour en tant que conjointe de français.

recours à une procédure d'appel suite au jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, "demande à nouveau que le Président de l'Université de Lyon II lui fasse

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Fadier

syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), dont le siège social est sis [Adresse 1] ,pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

), de nationalité Burkinabé, dûment avisé et de son conseil Maître Bio Bienvenu BONI, Vu la procédure suivie contre Monsieur [J] [M], né le 1er Janvier 1982 à [Localité 1] (BURKINA-FASO), de nationalité

#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FOREVER FASTER – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence

Le ministre de l'intérieur a conclu, le 29 septembre 2014, avec l'association Forum Réfugiés-Cosi, une convention lui attribuant une subvention au titre du Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI

relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord du 10 janvier 2009 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée

Par ailleurs, si l'arrêté attaqué mentionne le " Burkina Fasso " comme pays de renvoi dans son dispositif, ce sont les Philippines qui sont évoqués comme pays de nationalité de M.

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'il emporte, dès lors que ses observations justifiaient que le préfet mette en œuvre la clause de souveraineté et fasse

Par une intervention, enregistrée le 7 février 2023, la Ligue des droits de l’homme demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2206459.

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° T 01-17.500 et n° Y 02-15.186 qui sont connexes ; Attendu que par jugement du tribunal de Ouagadougou (Burkina-Faso

préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile et ne fasse

B..., sous réserve que le contrôle médical auquel elles doivent se soumettre dans leur pays d'origine ne fasse pas apparaître une inaptitude médicale. Vu les autres pièces du dossier.

Pour fonder sa décision, la Cour a d’abord effectué un rappel précis de la chronologie, des acteurs et des causes du conflit armé actuellement en cours au Burkina Faso.