Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Casadei-Jung, pour la société

Quaglierini, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cros, conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, signé S. A Le président, signé J-F.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Quaglierini, rapporteur, - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique.

Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - en l'absence des parties.

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M. A, - la commune n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé S.

A B, représenté par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre

la nullité de la saisie attribution opérée par la SAS [Adresse 9] le 19 février 2025 sur le compte bancaire de la SAS Mycado ouvert dans les livres de la banque Société générale, - dit que la SCP Farruch

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François Y..., 2°/ Madame Y..., demeurant tous deux à Faches Thumesnil (Nord),

Pierre Y..., demeurant ..., appartement 467, résidence Genicart à Lormont (Gironde), 4 / de Mlle Arlette Laurie Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 5 / de Mme Danièle X..., demeurant .

A B, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a délivré un permis de construire à la société

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 19 août 2019 à 12 h 00 à Fâches Thumesnil, le 7 octobre

A C a chuté le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, en raison des trous présents dans la chaussée ; - ni les marins-pompiers ni les services de police n'étaient témoins des faits