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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
social (appelante dans la déclaration d'appel du 23 février 2023 RG n° 23/00901 et intimée dans la déclaration d'appel du 24 février 2023 RG n° 23/00903) [Adresse 10] Représentée par Me Pierre FONROUGE
60321574acc8a94d38752bbe
24 avril 2018
du 21 janvier 2016 APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
[L] [Y], président directeur général de la société Blanchet, fondeur, atteste que les exemplaires 1 à 5 de la sculpture Hermès en bronze ciselé et patiné, oeuvre de [J], ont été réalisés dans ses ateliers
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
était symptomatique que les parties civiles, devant la cour, ne décrivent pas des faits précis ; que d'une manière générale, on pouvait peut-être reprocher à Mme [AX] son franc-parler, son tempérament fonceur
5fd98b554348d47bdca1ab42
14 janvier 2020
déclaration de saisine en date du 25 mars 2019 DEMANDERESSE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : [J] [O] veuve [W] née le 07 Septembre 1946 à Djelfa - Algérie, demeurant 55 rue du Vélodrome - 33200 BORDEAUX CAUDERAN Représentée par Me Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
barreau de PARIS INTIMÉS : [F] [G] [V] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 5] (46) de nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
Février 1963 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Chef comptable, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Pierre SANTI de la SCP DARMENDRAIL ET SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Pierre FONROUGE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
47) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] SCI F.AIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 22] Représentés par Me Pierre FONROUGE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
MAISONS DU MONDE FRANCE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège[Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
Des efforts ont été faits au niveau de la gestion du flux, mais vous n'êtes pas allée au bout des rapprochements attendus entre la Fonceuse 12 et la Coupeuse 15 dans l'objectif d'améliorer la culture produits
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
BORDEAUX INTIMÉE : SAS SGS France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 552 031 650 représentée par Me Pierre FONROUGE
Sociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee538
5 juillet 2024
[W] [G], engagé le 1 février 2004 et exerçant les fonctions de fondeur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
Adresse 15] 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de son syndic CITYA BELVIA IMMOBILIER, demeurant et domicilié [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
associé unique, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 393 507 579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs
688312db9a4bcd46bcddb0fe
24 juillet 2025
BORDEAUX substitué par Me MILLER INTIMÉES : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
siège social sis [Adresse 23] [Localité 4] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL AQUITAINE ENERGIE [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 11] représentée par Me Pierre FONROUGE
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