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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86839d7e432441d85bfce

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

social (appelante dans la déclaration d'appel du 23 février 2023 RG n° 23/00901 et intimée dans la déclaration d'appel du 24 février 2023 RG n° 23/00903) [Adresse 10] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbe

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

du 21 janvier 2016 APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[L] [Y], président directeur général de la société Blanchet, fondeur, atteste que les exemplaires 1 à 5 de la sculpture Hermès en bronze ciselé et patiné, oeuvre de [J], ont été réalisés dans ses ateliers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

était symptomatique que les parties civiles, devant la cour, ne décrivent pas des faits précis ; que d'une manière générale, on pouvait peut-être reprocher à Mme [AX] son franc-parler, son tempérament fonceur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

déclaration de saisine en date du 25 mars 2019 DEMANDERESSE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126832

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : [J] [O] veuve [W] née le 07 Septembre 1946 à Djelfa - Algérie, demeurant 55 rue du Vélodrome - 33200 BORDEAUX CAUDERAN Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de PARIS INTIMÉS : [F] [G] [V] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 5] (46) de nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63ca42709066fd7c90fc23e3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Février 1963 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Chef comptable, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Pierre SANTI de la SCP DARMENDRAIL ET SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aeb053208318995952

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

47) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] SCI F.AIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 22] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MAISONS DU MONDE FRANCE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège[Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Des efforts ont été faits au niveau de la gestion du flux, mais vous n'êtes pas allée au bout des rapprochements attendus entre la Fonceuse 12 et la Coupeuse 15 dans l'objectif d'améliorer la culture produits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BORDEAUX INTIMÉE : SAS SGS France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 552 031 650 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee538

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [G], engagé le 1 février 2004 et exerçant les fonctions de fondeur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb005d6f7f678d48f96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 15] 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de son syndic CITYA BELVIA IMMOBILIER, demeurant et domicilié [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

associé unique, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 393 507 579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BORDEAUX substitué par Me MILLER INTIMÉES : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

siège social sis [Adresse 23] [Localité 4] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL AQUITAINE ENERGIE [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 11] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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