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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310899_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308447_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103834_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202347_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203163_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201406_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200163_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402143_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512079_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411512_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407193_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407195_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407272_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406424_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57028

Admin. suprême

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Juan Miragall Escolano, M me María de la Cinta Andreu Rocamora, M me María Victoría Bonet Vilar, M. Valentín Gómez López, M. José Antonio Soriano Rams, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c790e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100318_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 pour un montant de 4 500 euros, à raison d'un appartement et trois garages parkings sis 26 chemin des Iles, résidence les Vertes Années, à Juan-les-Pins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 6 juin 2019, lors d'une opération d'accostage au port Vauban à Antibes Juan-les-Pins, le navire " My Babbo ", appartenant à la société B-Play Ltd, a heurté un rocher lui occasionnant des dommages qui

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204754_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00346

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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