Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

propriétaire du fonds vendu aux demandeurs qui l'a payée le 18 mars 1985 ; Que cette facture désigne les travaux comme étant le " mur de clôture côté voisin ", et les prestations facturées (fouilles en rigoles

X... devra améliorer sa rigole d'écoulement des eaux en la creusant et à préciser l'assiette de la servitude de passage. Vu les conclusions de M.

Une ou deux fois pourtant, elle a exprimé un agacement au motif de sa charge de travail qui ne lui permettait pas de rigoler". Il ajoute que le 17 octobre 2011, Mme [I] a organisé un déjeuner avec M.

(ça ne rigole pas avec ce qui est droit).

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, H.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par

D’une largeur de 3,25 m et creusé en son centre d’une rigole de 0,50 m de largeur pour l’écoulement « préférentiel », ce dalot permet la surverse des eaux du plan d’eau dans le ruisseau via une chute aménagée

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, H.

le 27 mars 2017 et adressé à la société requérante le lendemain au 121, rue de la Réunion à Paris (20ème arrondissement), alors que le siège social de cette dernière n'a été transféré au 26, rue des Rigoles

Si les sociétés requérantes évoquent la réalisation également de travaux de préparation des fouilles en rigole et des fondations, il n'est pas établi que ces travaux auraient été effectués avant le 10

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, H.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.