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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bb

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

CAPRICE ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 303 Rue Gabril Debacq 45770 SARAN IRPELEC ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

le 01 Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ced

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640c0f5112d8edd056ab3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640fef5112d8edd05745b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914ca6a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6a59da8ae4eb0069cf

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

le 26 Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

681063e34a3347c4e4cc4d8a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd502ce85d0474bddb35ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Avril 2025, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Pascale HELLER de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0563 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd5ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me [V] [H], curateur le Extrait délivré à la [13] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502994_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310429_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310747_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle

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