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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
IMMOBILIERE ERTECO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT,
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
LEMAIRE LES SARS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués
CHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Hervé LEMOINE, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
1re chambre civile
63b546e4c9018405dfcaad11
3 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e302
23 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ Monsieur Laurent Z...
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68952-69420
27 juin 2000
; :   Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Nicolas Bratza (Britannique), Hanne Sophie
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-423838-424221
2 octobre 2001
Greve (Norvégienne), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges suppléants ,   ainsi que Lawrence Early, greffier adjoint de section .
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd2
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence
69fd793acdc6046d4703b9da
7 mai 2026
2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
MONTPELLIER, absent à l'audience INTIMEE : Madame [Z] [T] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me PANIS substituant Me Sophie
6688de30676b73dd81b96e68
4 juillet 2024
6688de30676b73dd81b96e6a
6688de31676b73dd81b96e6e
6688de31676b73dd81b96e74
686766f77c03803a32c27175
3 juillet 2025
686766f77c03803a32c2717d
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laurence
67f753ddeb05d6bf6564da14
8 avril 2025
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