Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel VASSAIL, conseillère rapporteur a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Claude CRETON, président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

804 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

804 du code de procédure civile.