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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350bf5

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

N° RG 24/01192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Page 58 sur 3891

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TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

N° RG 23/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad693

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TD6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf153e266e89ef118a01c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° RG 24/01318 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a034

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da02c432ce7d11a70364

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52678

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 août 2022 par le préfet du Val de Marne faisant obligation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b18

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2025 par le préfet de la SEINE

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cdc07170de10e53317

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 mars 2023 par le préfet du VAL DE

Source officielle
TJ

JLD

6866d981d33109fd079b32e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet de Val-de-Marne

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06c4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2023 par le préfet du Val de

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f61

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 avril 2023 par le préfet du Val

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