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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1725bbe450008b2d0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article R. 444-55 du code de commerce et son tableau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100704
17 juin 2015
17 juin 2015
X..., auquel il n'a pas été dissimulé que le projet immobilier en était à ses débuts, a été informé des éléments essentiels de cette opération, recommandée dans le « tableau de bord des investissements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les titres exécutoires comprenaient en annexe un tableau qui mentionnait le nombre de jours d'occupation et le métrage de la surface occupée tant en longueur qu'en largeur et visait l'arrêté précité du
Source officielle4ème chambre
DTA_2310618_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
5 février 2026
erreur manifeste d’appréciation ; - l’avis du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulier dès lors que les signatures des médecins ne sont pas authentifiées
Source officielleChambre 1
DTA_2403379_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402035_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
régulariser sa situation ; - l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulier dès lors que les signatures des médecins ne sont pas authentifiées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et conclusions, - constater, dire et juger que la Banque Populaire du Nord produit à nouveau en cause d'appel l'attestation de preuve de l'ICG (Infrastructure de confiance de groupe BPCE) pour authentifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
Source officielleChambre 4-5
6348feec63d497adffda3dcf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour apprécier l'authenticité de la signature contestée, le juge tient compte de tous les documents utiles provenant de l'une ou de l'autre partie, étant rappelé que c'est à celle qui invoque l'acte dont
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[H] [R], qui produit un exemplaire non signé de ce second contrat conteste l'authenticité de sa signature sur le document communiqué par la société JKR fibre.
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce document constitue ainsi à tout le moins une contestation sérieuse de l'existence de l'obligation sur cette somme jusqu'à ce que son authenticité puisse être évaluée par le juge du fond.
Source officielle8ème chambre
65a8d2e6e12c85000874aee2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[N] produit un contrat de bail dérogatoire signé des parties le 10 janvier 2020 et des récapitulatifs manuscrits présentant sous forme de tableau les sommes dues et encaissées faisant apparaître un solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309835_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
qu'il a délibéré sur la question des conséquences d'un défaut de prise en charge et sur la disponibilité du traitement ; que les signatures des médecins sont lisibles et présentent les garanties d'authenticité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
façon erronée ; - il n'est pas établi que soit intervenue dans son cas particulier la désignation d'un collège de trois médecins ; - l'avis du collège de médecins porte des signatures dont l'authenticité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301641
17 décembre 2013
17 décembre 2013
. entre 1999 et 2001, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu retenir qu'en donnant l'authenticité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02762_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de droit ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulier en ce que le caractère collégial de l'avis n'est pas démontré et que l'authenticité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101009_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105888_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C soutient qu'" il est possible de douter de la régularité des vérifications d'authenticité () conduites par le préfet durant l'instruction de sa demande ", il n'apporte aucune précision utile à l'appui
Source officiellePage 58 sur 113