La société civile Holding de Guibourg, qui détient la totalité du capital de la SARL Beep Saint-Germain et de l’EURL Edithéo, et dont le capital est détenu à hauteur de 70 % par sa gérante, Mme B...

X... de lui rembourser, à titre de pénalité, la totalité des indemnités journalières de l'assurance maladie versées du 24 novembre 2003 au 22 mars 2005 au motif que, pendant cette période d'arrêt de travail

SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, venant aux droits de la Caisse d'Epargne de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice

établie la proposition de rectification relative à l'exercice 2013 est sans incidence sur la régularité de la procédure.

établie la proposition de rectification relative à l'exercice 2013 est sans incidence sur la régularité de la procédure.

Le montant, expliqué dans la proposition de rectification, est constitué de la totalité des crédits du compte-courant de l'exercice clos en 2016, soit la somme de 79 755,80 euros, diminué des crédits justifiés

[O] [K] de la totalité de ses demandes ; - mis les dépens à la charge de M.

La SARL Peyrac Assurances, détenue en totalité par M. et Mme A et dont M. A est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Lors de la deuxième intervention du 19 février 2015, un autre mandat établi par le gérant a été produit au vérificateur, donnant pouvoir à M.

[N] [O] à l'exercice de son mandat social de co-gérant et qu'il n'en prévoit la cessation qu'en cas de démission de M.

Il exerçait par ailleurs les fonctions de gérant de la SARL Europea Logiplus, créée le 9 décembre 2008, avec pour activité la stratégie logistique et la négociation d'achat de prestations logistiques pour

son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction avant statué au regard des textes susvisés" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué suffisent à établir contrairement à ce qui

au mois de janvier 1990, date de la reprise effective des divers matériels, sont totalement inopérants et ne peuvent établir que la société Ter'Frais avait acquis les divers matériels en cause; "que

641200 Rémunérations Extras', de 63.423,21 euros pour l'exercice 2008, de 124.944,32 euros pour l'exercice 2009 et de 96.464,49 euros pour l'exercice 2010.

B D, gérant et unique associé de la société KGCOM, qui exerce une activité de voyance en ligne et par téléphone, a fait l'objet d'un examen fiscal de sa situation personnelle, tandis qu'en parallèle, la

[P] totalise 104 trimestres d'assurance vieillesse en tant que salarié et qu'il a également cotisé au régime des professions libérales, sans que les périodes concernées soient précisées.

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Hélène DUPUIS-BREGAND substituant Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Il serait également établi que M. [K] [C] détiendrait depuis sa création, la quasi-totalité des parts puis des actions de la société PHARMHOLDING SA, anciennement dénommée PHARMHOLDING SARL.

enregistrée le 22 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, en tant qu'elle est présentée par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

SERVICE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 12 décembre 1985, par