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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00729
6 mai 2025
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127
6 août 2025
[J] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746
14 mai 2024
et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667
19 avril 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02729
24 novembre 2020
Par ordonnance du 26 juin 2020 le juge d'instruction de Papeete a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985
12 juin 2025
Par ordonnance du 3 mars 2025, après débat contradictoire du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445
10 mars 2021
613725eccd58014677421946
22 mai 2001
et de la détention du 17 janvier 2001, a évoqué et prolongé la détention provisoire de Omar X..., à compter du 18 janvier 2001 à zéro heure ; "alors, d'une part, qu'en matière de détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290
5 février 2025
[B] [M], placé en détention provisoire le 29 juin 2022, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention provisoire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892
26 juin 2018
et le délai maximum légal de détention provisoire, sans justifier concrètement la durée de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189
23 août 2017
et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01745
16 septembre 2020
Le 18 avril 2015, Mme C..., mise en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a été mise en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00544
29 mars 2023
Par ordonnance du 27 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et a placé M. [C] en détention provisoire. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01570
8 juillet 2020
I..., mis en examen des chefs susvisés, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense, de sorte
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330
23 septembre 2025
613725eacd58014677421887
20 juin 2001
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Nasser X... du 13 février 2001 ; "aux motifs que
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148
11 avril 2018
Z..., assisté d'un avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de la personne mise en examen, laquelle a interjeté appel de cette décision
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01148
8 septembre 2021
Par ordonnance du même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130
16 janvier 2024
Le 2 octobre suivant, à l'issue du débat contradictoire auquel l'avocat de l'intéressé n'était pas présent, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363
5 octobre 2022
et de la détention a rejeté la demande de report du débat contradictoire et ordonné la prolongation de la détention provisoire de Monsieur [G], que « la motivation développée par le juge des libertés
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