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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00729

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[J] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02729

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par ordonnance du 26 juin 2020 le juge d'instruction de Papeete a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 3 mars 2025, après débat contradictoire du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421946

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

et de la détention du 17 janvier 2001, a évoqué et prolongé la détention provisoire de Omar X..., à compter du 18 janvier 2001 à zéro heure ; "alors, d'une part, qu'en matière de détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[B] [M], placé en détention provisoire le 29 juin 2022, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention provisoire. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

et le délai maximum légal de détention provisoire, sans justifier concrètement la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01745

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 18 avril 2015, Mme C..., mise en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a été mise en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00544

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Par ordonnance du 27 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et a placé M. [C] en détention provisoire. 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01570

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I..., mis en examen des chefs susvisés, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense, de sorte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421887

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Nasser X... du 13 février 2001 ; "aux motifs que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., assisté d'un avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de la personne mise en examen, laquelle a interjeté appel de cette décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01148

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Par ordonnance du même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00130

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 2 octobre suivant, à l'issue du débat contradictoire auquel l'avocat de l'intéressé n'était pas présent, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et de la détention a rejeté la demande de report du débat contradictoire et ordonné la prolongation de la détention provisoire de Monsieur [G], que « la motivation développée par le juge des libertés

Source officielle

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