Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la mutualité sociale agricole Provence Azur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie conclut au rejet de la requête.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde lui a notifié la décision de la commission de recours amiable de la Gironde

d'un montant de 4 934, 34 euros au titre de la période allant du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la mutualité sociale agricole d'Auvergne de restituer les sommes illégalement

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Nord, de la SCP Delaporte

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la Mutualité sociale agricole de la Gironde conclut au rejet de la requête .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2021, Mme A conteste la décision par laquelle la mutualité sociale agricole de la Gironde lui a réclamé le 13 avril 2021 un indu d'un

Par un mémoire en défense enregistré 2 février 2023, la mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutualité sociale agricole Grand Sud, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, domicilié [

actes ; que le 22 mars 2007, une notification d'indus a été adressée à la société par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) pour les assurés qu'elle avait pris en charge, suivie

X..., salarié agricole, a été victime le 12 janvier 2007, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine

la caisse de la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté du 2 avril 2009 est inopposable à la société fruitière vinicole d'[Localité 5] ; Attendu, concernant l'absence de lien de causalité direct

Le 3 février 2022, la mutualité sociale agricole lui a opposé un refus, confirmé le 25 mars 2022 par le président du conseil départemental de la Dordogne. M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du

Suite à deux contrôles effectués par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA), deux avis des redressements ont été adressés à la société LEPICARD, respectivement en date des 12 juillet et 27 septembre

INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE (C. M. S.

le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche, service Contentieux, dont le siège est BP 614, ..

du jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, dont le siège est