Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la société Meta Platforms Ireland Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, la polyclinique La Pergola et le docteur B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, l'association défense des milieux aquatiques déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a modifié la répartition de son temps de travail et les modalités

tribunal : 1°) de suspendre les effets de la mise en demeure adressée à la société SDS par la commune du Tampon du 27 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre aux parties de se concerter à l'effet de fixer les modalités

fin, Ordonné la communication et les publicités prévues par la loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépenses du présent jugement seront employés en frais

de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application. () ".

A... et la société Astek en exécution forcée de la cession des actions Astek et en paiement d'une certaine somme au titre du prix de vente ; Sur le second moyen : Attendu que le moyen ne serait pas

susceptibles d'entraîner la suppression pure et simple d'une astreinte provisoire, a violé par refus d'application l'article L. 340-3 (sic) susvisé et par fausse application l'article 8 de la loi du 5

B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

les conditions de prise en location d'un parc défini de matériel par la société K&B en remplacement de contrats antérieurs, dit la société Fac Similé Canon responsable de l'exécution fautive de cet accord

Toutefois, l'intermédiation n'est pas mise en place lorsque : « la situation de l'une des parties ou les modalités d'exécution de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont incompatibles

somme correspondant au prix de vente alors qu' à défaut de restitution matérielle du véhicule cette somme n' était pas exigible, les obligations incombant aux parties n' étant pas distinctes et la simple

En exécution de ce jugement, l’intéressé s’est vu remettre une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 31 août 2025. M.

En outre, le geste opératoire n'a pas produit les effets escomptés en ce qui concerne la mobilité de l'épaule droite de M.

relevé du compte du locataire ou une simple mise à disposition des justificatifs ne suffisent pas ; - dès lors qu'elle invoque l'exception d'inexécution, ses demandes reconventionnelles sont recevables

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.