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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle a alors reçu un projectile en caoutchouc provenant d'un lanceur de balles de défense au niveau du manubrium sternal, lequel a nécessité des soins ainsi que des hospitalisations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146453
26 août 2014
26 août 2014
Marius Zoltan SAS against Romania lodged on 28 April 2014 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Marius Zoltan Sas, is a Romanian national, who was born in 1974 and is currently serving a sentence in Baia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210554
20 juin 2019
20 juin 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310048
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202697_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
atlantique, représentée par Me Hercé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a prescrit de réduire les stockages extérieurs de balles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le plafond de la cave présentait un impact qui semblait être celui d’une balle. 14. Il était également indiqué dans le rapport que la balle n’avait pas été retrouvée sur les lieux. 15.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202052
18 novembre 2010
18 novembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour le Syndicat intercommunal d'aduction d'eau de Bazeille-Balan-Sedan Il est fait grief à l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301384_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la SAS Cofa Promotion, représentée par la SCP Balas et Metral, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510909_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Vilogia, représentée par Me Bala et Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleREFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44b2
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ALIENOR D’AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf0d
14 avril 1992
14 avril 1992
coups de feu ; que le coup de feu mortel est le troisième qui ait été tiré après celui parti dans la cuisine au moment où X... tentait d'ouvrir la porte et celui tiré immédiatement après et dont la balle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202181_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le 22 octobre 2021, le médecin du travail a conclu que son état de santé nécessitait l'absence de port du gilet pare-balle pendant un mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle LEBÉE, magistrate
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CARROSSERIE VIDON, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, rapporteure, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'office les mesures prescrites par l'arrêté du 18 août 2022, et que les travaux ont été effectués du 17 février au 28 février 2023, par les entreprises " Ciel bleu " (tri, débarras et nettoyage), " Balas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002293993
11 avril 1996
11 avril 1996
During its most prosperous period the Balder group had 1100 employees and managed 60 vessels.
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