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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308313_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308425_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300461_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206706_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207796_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204951_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Au cours de l'audience publique du 4 août 2022 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00809_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307335_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Me Snoeckx, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300290_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134702ef4af389611efe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] représentée par Mme [C] [E], munie d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a25

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X... chutait de 50 % à la suite de la décision de ce dernier de fermer une partie du magasin qu'il gérait, puis de son refus systématique de collaborer avec le nouveau gérant à la suite de la réouverture

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d961

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623797

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

philanthropique : a soit lorsque ces opérations ne sont pas rémunérées en fonction du coût des services rendus et que les ressources des organismes intéressés sont complétées par des apports de la charité

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837063

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Jacques X... demeurant ... à La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529dc

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

novembre 1987 (17 mois) ; que la rémunération mensuelle ne saurait comprendre, pendant toute la période non travaillée, les indemnités liées au séjour à l'étranger, indemnités pour vie locale, pour chèreté

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459fa575782d5f06cae0b0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff

Source officielle

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