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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2312077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A E ne pourrait bénéficier d'un suivi de sa pathologie au Brésil.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304787_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il s'est vu notifier, le 2 janvier 2023, un arrêté du préfet de Maine-et-Loire fixant le Brésil comme pays de destination de cette mesure d'interdiction du territoire et d'éloignement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A D qui déclare qu'il veut rentrer au Brésil, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed7
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Il expose que pilotant sa moto à vitesse réduite (30 à 40 km/h) en compagnie d'autres motocyclistes, il a fait un écart à gauche pour éviter une déformation de la chaussée de la bretelle d'accès du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 15 Décembre 1968 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au
Source officielle8ème chambre
DTA_2112317_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112385_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112400_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113192_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114691_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Apaydin, représentant le requérant. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 1er juin 2023 postérieurement à la tenue de l'audience.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2203422_20220823
23 août 2022
23 août 2022
attaquée serait entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant dès lors qu'elle mentionne notamment que " l'intéressé est célibataire, et père de deux enfants domiciliés au Brésil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202899_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le préfet ; - est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation car son état de santé nécessite des soins qui ne peuvent lui être délivrés dans son pays d'origine, le Brésil
Source officielle8ème chambre
DTA_2117925_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200118_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Nait-Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200132_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Breuille, - les observations de Me Macarez, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206156_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'un an à la date de la décision attaquée, accompagné de sa concubine, également de nationalité brésilienne, qui ne dispose d'aucun titre de séjour en France et de leur fille mineure, née en 2010 au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206259_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme D B, née le 5 février 1960 à Bragança (Brésil), de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France au cours de l'année 2011 et y résider continuellement depuis.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil
Source officiellePage 59 sur 250