le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 25O francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

pour le délit et 1 500 francs pour la contravention ; Attendu que le demandeur ne produit aucun moyen ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article L. 4 du Code de la route

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 et suivants, 802 du code de procédure pénale, des articles R. 412-6 et R. 412-6-1 du code de la route

demande d'aménagement de cette peine complémentaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-45 (7 ) du Code pénal et L. 234-2 du Code de la route

1998 par les gendarmes de Sainte Affrique (Aveyron) ; qu'ainsi, Pascal X... a commis les faits constitutifs du délit poursuivi, prévu et réprimé par le premier alinéa de l'article L. 19 du Code de la route

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a "déclaré inapplicable aux faits de la cause les articles de la loi du 10 juillet 1989 repris sous les numéros L. 11-1 et L. 11-2 du Code de la route

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 DECEMBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS ET 60 FRANCS D'AMENDE POUR CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INOBSERVATION DE L'ARTICLE R28 DU CODE DE LA ROUTE

B, et de Me Dubois, représentant la commune de Cambes. Considérant ce qui suit : 1. M.

.; " aux motifs que seule Fleurianne Z...soutenait avoir vu un franchissement par l'automobiliste d'un feu tricolore au rouge et qu'elle était contredite par Maghnia A...et M.

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Communauté d'Emmaüs Pointe Rouge, dont le siège est

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt par Mme Y... de ne pas avoir ordonné l'attribution préférentielle à son bénéfice des terres du domaine de "La Rougerie

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route

; "avant d'avoir à répondre à une deuxième question ainsi libellée : ""-lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Roger Y... ?"

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Marie X... veuve Y... est décédée le 26 novembre 1976, en laissant pour lui succéder son fils, Roger

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3 et R. 253 du Code de la route et 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que le

. ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 235-11 du code de la route et 593 du code de procédure

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et R. 235-11 du code de la route ; Vu les articles R. 235-11