[C] [L], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

[S] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

[Z] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors

Groupe Cayon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [D], [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ET : M., [O], [I], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme, [E], [K] épouse, [I], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clerc Coiff, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[S] [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière

[G] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] épouse [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

[T] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Eiffage immobilier grand ouest, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DUBITATIFS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REDUIT A LA SOMME DE 120 000 FRANCS LE DOMMAGE MATERIEL SOUFFERT PAR LA JEUNE CAROLE

FRANCS PAR AN, QUE PAR SUITE ET EN APPLICATION DU BAREME DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUR LA VIE, IL CONVIENT D'EVALUER A LA SOMME DE 120 000 FRANCS LE DOMMAGE MATERIEL SOUFFERT PAR LA JEUNE CAROLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

CLÔTURE du : 31 Octobre 2024 Dossier communiqué au Ministère Public le 27 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

D'APPEL en date du : 08 Octobre 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 07 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 DECEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND