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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503869_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A et du sérieux de son projet de réinsertion ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet des Yvelines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311151_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311297_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311359_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est propre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301422_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Garcia pour la requérante, qui fait en outre valoir que la mesure d'éloignement contestée méconnait les dispositions de l'article R. 521-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, et de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301742_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Manivong, représentant Mme D ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306842_20230811
11 août 2023
11 août 2023
candidatures à des masters dans les domaines du marketing digital et des études de marchés et, à défaut, envisage une formation à l'Université de Créteil ou dans une école privée ; - les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305859_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306101_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, présent, qui reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête ; - les observations de Me Dussault, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610346_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Hug, représentant le requérant et de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206458_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
contenus dans la requête en faisant valoir que l'urgence est caractérisée et que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a toujours pas été exécuté ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207316_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'audience ; le juge des référés ayant indiqué sa décision de maintenir la tenue de l'audience, Me Sarasqueta et l'ensemble des défendeurs quittent la salle d'audience ; -les observations de Me Dussault
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203162_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens ; Les parties ont été informées
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202951_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324849_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en oromo, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324850_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B assisté d'u interprète en turc, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326980_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329777_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui indique qu'il s'en rapporte s'agissant de l'erreur de droit.
Source officiellePage 59 sur 115