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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448793.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du groupement foncier agricole Bessoneau ; Considérant ce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449350.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Plymouth Française ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449402.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449420.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et autre ;
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449886.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451031.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société MSE Les Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société MSE Les Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456123.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451426.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451723.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452258.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de l'association SOS Nature Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453034.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666545
24 décembre 2019
24 décembre 2019
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666546
24 décembre 2019
24 décembre 2019
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666565
24 décembre 2019
24 décembre 2019
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453243.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Vent de Folie et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle3ème chambre
DTA_2502118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506816_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 59 sur 393