LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, section AGS, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 09 AVRIL 2020

Par jugement rendue le 22 avril 2008, le tribunal a validé le congé délivré par la SMHLM à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

CIVILE, DU 25 MAI 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-21.972 contre l'arrêt rendu

[S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-10.567 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 002985 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette

partie civile dénonçant l'absence de toute précaution prise par Claude X... et Jean-Paul Y... et les a ainsi renvoyés des fins de la poursuite sans rechercher si, à leur niveau, ils ne s'étaient pas rendus

ET JEAN B..., A ACQUIS LE DOMAINE RURAL DIT LA GRANGE AVEC LES DROITS ACCORDES A CE DOMAINE SUR LES EAUX D'UNE SOURCE QUI JAILLIT DANS UNE PROPRIETE DITE LA FABRIQUE ; QUE Z..., MARTINO, LONG, PHILIBERT

I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe

Par déclaration au greffe de la cour reçue le 14 octobre 2011 la SARL PIZZA ET COMPAGNIE représentée par son gérant Monsieur Jalel X..., a interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue par le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 21 avril 2023 et 26 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Jaslet , demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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