Poadae, issu de l'aire Paici Kamuci, peut valablement compléter la juridiction puisque en l'occurrence la coutume de chaque partie se trouve effectivement représentée par un assesseur au moins, et que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

05) The applicants are Forum Maritime S.A., a commercial company registered under Panamanian law and based in Panama and Piraeus (Greece), and, in the case of application no. 63610/00 only, Stelios Katounis

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 9 février 2023, Mme A D E C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 30 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2023, Mme F E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, lui a fait

barreau de PAU INTIMEE : Madame [N] [P] née le 13 Octobre 1950 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michèle KAROUBI

A, représenté par Me Kaddouri conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

G A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire sous astreinte de 100 euros par jour de retard

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2022 et 9 février 2023 Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 24 novembre 2022, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion (AJIR), représentée par Me Karoubi