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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a89ba5988459c4f4fc
16 mars 1978
16 mars 1978
SUIT QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 16 JUILLET 1976 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
60794cd89ba5988459c473fb
5 décembre 2000
5 décembre 2000
MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a déclaré forclose l'action de la banque à l'égard de Mme Y... divorcée Le Minoux
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2624
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352f2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
65a0ee7c5bbe450008b2cf5e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
65a0eeb35bbe450008b2cf7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
65b365321d7564000872e02a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier Vu les
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45ada
1 juin 1992
1 juin 1992
de commerce de Rodez ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Millau
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053865
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Miloud X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007874069
1 juillet 1994
1 juillet 1994
Gratien X... demeurant ... à La Cluse et Mijoux (25300) ; M.
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c238
4 avril 2001
4 avril 2001
Millau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c305
4 avril 2001
4 avril 2001
Millau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c176
3 janvier 1991
3 janvier 1991
EL MILOUD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis pour vol et a prononcé
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023a2
25 mars 1997
25 mars 1997
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants a rendu le 9 octobre 1996 un nouveau jugement assorti de l'exécution provisoire maintenant la mesure éducative en mileu
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008106030
17 février 2003
17 février 2003
Miloud X..., ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001859605
19 janvier 2010
19 janvier 2010
s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 18596/05 by Miloš
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c1
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officiellePage 59 sur 298