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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06389
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474864.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Pierre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490862.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497796.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499209.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499810.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501690.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501704.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Divatte-sur-Loire ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494220.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495434.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495906.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496222.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la commune de Courbevoie ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491056.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de B A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497445.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02717_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire
Source officiellePage 59 sur 232