demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur constate que le solde du capital de points de son permis de conduire est nul Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents

des personnes handicapées de la Loire lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé, valable du 14 mai 2024 au 31 mai 2027, c'est son recours introduit devant la juridiction administrative qui a déclenché

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

[L] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Horizon Santé, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cécile Nutrition, ayant Me Descorps-Declère

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nutkit, la société [F] [O], ès qualités de liquidateur de la société Nutkit, ayant Me Descorps-Declère

[J] [M], ès qualités de liquidateur de la société Centre Diététique Echirolles, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier

[V] [I] agissant en qualité de liquidateur de la société Kilosteam, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la