La Compagnie Fermière de l'Etablissement Thermal de VICHY et M.X... concluent à la confirmation du jugement entrepris, en tout cas à leur relaxe.

BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque : E0435 SCP THERET

des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 20 février 1998 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une cure thermale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "STHAL", Société thermique de la ZUP

-les-Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société IDF Thermic, société à responsabilité limitée dont le siège

tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le procureur général et le premier président de la cour d'appel de Pau se sont opposés à sa demande de congé maladie pour suivre une cure thermale

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le médecin inspecteur zonal de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure thermale

Sur le moyen unique : Vu l'article 10-10 de la convention collective nationale des entreprises d'installation, sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique

Sur les actions récursoires - Condamner in solidum la société HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON et son assureur L’AUXILIAIRE, la commune de [Localité 22] et son assureur, GROUPAMA

Les moyens développés par l'URSSAF, pour conclure à la nature juridique d'EPA et exclure la nature d'EPIC, du syndicat thermal appelant, sont jugés inopérants.

Il lui a été prescrit quatre cures thermales entre 2007 et 2010, les deux premières en rapport avec l'accident du travail du 5 décembre 2000 et les deux dernières avec celui du 21 janvier 2008.

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) a refusé de prendre en charge au titre de l'accident de trajet du 16 décembre 2007 dont elle a été victime, les frais afférents à une cure thermale

Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 25. november 1981. # BV Industrie Diensten Groep mod J.A.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 28 octobre 1982. # Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Demande de décision préjudicielle

Opinia rzecznika generalnego VerLoren van Themaat przedstawione w dniu 16 grudnia 1982 r. # Compagnie Interagra SA przeciwko Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA). # Wniosek

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 6 juin 1985. # Calogero Scaletta contre Union nationale des fédérations mutualistes neutres de Belgique. # Demande de décision préjudicielle

Christophe THIRIET, président de l'audience, M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux d'isolation thermique

le 25 janvier 1993 un rapport concluant à la justification de la réfection totale de la dalle-terrasse en raison de l'adhérence d'origine du lourd revêtement de circulation soumis à des variations thermiques