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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22866
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69694a05cdc6046d4771329b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [C] a fait délivrer à Mme [S] [X] un congé pour vendre, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69694a1dcdc6046d47713407
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [X] un congé pour vendre, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même code
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c202f3
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [I] [G], régulièrement assigné dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f66b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [Y] [R] et Madame [M] [D], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
6274bcdd2799a9057d5dd185
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ère Section
69654694cdc6046d470f9d15
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203db
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [M] [X] et Madame [S] [X], régulièrement assignés dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5/Section 3
670d5b28ddfc18ec235ab85d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [M] [V], régulièrement assigné selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a15
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [N] [F] et Madame [K] [F] née [L], régulièrement assignés dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5/Section 3
6785617eaaacbea0fe67f7e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [K] [G] et Monsieur [O] [G], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b70ea89248182ad9a2
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, Monsieur [W] [R] n'a pas comparu alors que l'acte lui a été signifié dans les formes de l'article 656 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9cc
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, Monsieur [E] [K] n'a pas comparu alors que l'acte lui a été signifié dans les formes de l'article 656 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b08
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée par acte délivré selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, la société COMPAGNIE FINANCIERE [Localité 11] n'a pas constitué avocat ni ne s'est manifestée
Source officielleSaisies immobilières
67f035bd02fc178212f82a02
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI H2O, bien que régulièrement citée à étude selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter sans exciper d’un motif légitime.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a6228119c9031f6532
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [C] [Y], régulièrement assigné dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b6
22 avril 2024
22 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f67c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens, ordonner la capitalisation des intérêtsrappeler l'exécution provisoire de droit En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera
Source officiellePage 59 sur 1907