par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Il soutient que : - il était, en fin de carrière, ingénieur hors classe, 5ème échelon, au sein de la métropole de Lyon ; - par arrêté du 25 novembre 2021, la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement

déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, les services accomplis dans un emploi de même niveau, à raison des trois quarts de leur durée

dans leur ancien corps (...) / Lorsque l'application du premier alinéa du présent article conduit à accorder à un fonctionnaire une augmentation de traitement inférieure à celle qui résulterait d'un avancement

Lorsque l'application du premier alinéa du présent article conduit à accorder à un fonctionnaire une augmentation de traitement inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son ancienne

à l'échelon 9 dans le cadre de l'avancement accéléré des professeurs des écoles, il est impossible de dire au moment du paiement de traitement qu'elle n'est pas promue à l'échelon 9 et qu'elle est à l'échelon

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

et de l'outre-mer ainsi que dans les grades de ce corps. / Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement

grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de

B... a demandé à être reclassé, à compter de la date de sa réintégration, au 10ème échelon de son grade, soit l'échelon le plus proche de celui qu'il détenait dans son grade de détachement au sein du groupe

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

de rémunération des certifiés, classée au 6ème échelon de l'échelle des professeurs agrégés puis, par promotion au choix, au 7ème échelon à compter du 5 juillet 1994 ; que l'intéressée ayant demandé à

procédure, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la notification du jugement à intervenir ; Mme C soutient : - que l'annexe litigieuse comporte plusieurs erreurs de reclassement et d'avancement

Par un arrêté du 1er septembre 2020, l'intéressée a été promue à l'échelon 2 de la classe normale de son corps à compter du 1er septembre 2020.

L’article 2 de ce décret dispose que : « (…) / Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons. ».

de l’échelle de rémunération C1 est d’une année.

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

A a sollicité la reprise de ses services effectués en tant qu'agent contractuel pour le calcul de son échelon.

administration est à l'origine du préjudice financier et du préjudice moral dont elle demande réparation ; - en effet, l'absence de prise en compte de dix ans d'ancienneté l'a pénalisée au niveau de l'avancement