Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Il fait valoir que son état de santé s'est amélioré depuis qu'il a repris son ancien traitement médical.

Pierre-Yves Y..., né en 1977, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné Madame Z..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Maryvonne X... ... ... 56400 AURAY comparante L'ATIS ès-qualité de curateur de Mme Maryvonne X...

ACCORD RELATIF AUX MANIPULATEURS DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

qui lui sont communiqués, sans pouvoir porter d'appréciation médicale personnelle fondée notamment sur les propos tenus par le patient à l'audience.

l'opposant : 1°/ au directeur du CHS de [Localité 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de curatrice

Il indique également être en total alignement avec le corps médical puisqu'il est d'accord avec le traitement actuel.

[R] [W] et d'un certificat médical en date du 18 juillet 2024 établi par le Docteur [C] [T].

Outre les décisions médicales, la mesure s'est poursuivie judiciairement sur le fondement d'une ordonnance sur le fondement d'une ordonnance du magistrat du siège chargé du contrôle de mesures privatives

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de curatrice

Son conseil a précisé qu'il abandonnait son moyen tiré de l'irrégularité de la réadmission de l'appelant mais maintenu son grief quant à la convocation du curateur.

Seule reste en discussion la question du choix du curateur.

AVENANT A L’ACCORD GPEC DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE

avril 2004, son contrat de travail s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée, relevant de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

A, - les observations de Mme B en sa qualité de curatrice de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 11 mars 2003 d'avoir prononcé la mise sous curatelle de Mme X... et d'avoir désigné Mme Y... en qualité de curatrice

Conscient que la cuve n'était pas fixée au sol, M.