épileptique de Monsieur [M] est ancienne et est de nature à perdurer; que la durée d’octroi sera de dix ans; Qu’il y a lieu de rectifier le jugement du 7 mars 2024 en ce sens , dans les termes du dispositif

droit d'ester en justice ; qu'être attrait à tort devant une juridiction cause nécessairement un préjudice moral» ; ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen, relativement au chef du dispositif

montrent les photographies produites par l'appelant qui y accèdent directement par la porte extérieure du séjour ; qu'elle n'est toutefois pourvue d'aucun aménagement fixe et à défaut de clôture ou dispositif

ensuite, qu'un gel important s'est produit dans la nuit du 5 au 6 mai 2019, et que le preneur a mis en marche le système de protection contre le gel mais n'a pas surveillé le bon fonctionnement du dispositif

Non-conformité aux prévisions contractuelles du dispositif de traitement de l'eau.

ARRET No R.G : 11/00357 Société SCCV JOBI C/ SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la

Le recours aux dispositifs prévus au présent I peut uniquement être autorisé lorsqu'il est proportionné au regard de la finalité poursuivie () ".

S'agissant du projet n°17 " développement d'un parcours de barre anti-dévers ", qui permettrait de modifier la géométrie d'une barre anti-dévers existante pour un véhicule dont l'essieu est abaissé de

Mme A, infirmière titulaire au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes, prenant

Au 1er janvier 2016, les contrats de travail des salariés de la société Gan Outre Mer Zone Antilles et du GIE Groupama Gan Antilles Guyane ont été transférés à la société Groupama Antilles Guyane.

Par ordonnance en date du 25 août 2005, le juge des référés du tribunal d'instance d'Antibes a notamment : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail sont réunies

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2023 lui notifiant un complément de prix au titre de l'année 2022, dans le cadre du dispositif

, anti-inflammatoire) ; - une ordonnance médicale délivrée le 9 septembre 2022 pour trois mois par le docteur [D] [J] à Madame [Y] [Z] (paracétamol et anti-douleur) ; - une ordonnance médicale d'un mois

II. n° 120), et les productions, que Pascal X..., âgé de seize ans, accompagné d'un camarade Antar Y..., a, le 8 juillet 1987, mis le feu à la porte d'entrée du bar de la patinoire de la ville d'Annecy

E, de Mme C et de leur enfant, âgé de cinq mois, au sein de l'hôtel Savoy à Antibes à compter du 14 juillet 2023.

CIAIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Philippe CAMINADE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

W... que « le dispositif de freinage agissant sur les roues jumelées arrières droite est inefficace, le frein arrière gauche effectuant son action de freinage, l'effet de freinage crée un couple de sens

La SCI Albizzia a confié à la SARL Anta et fils des travaux de révision de la toiture de ce local commercial.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ( ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Dans ces conditions, l'installation par les époux Y...d'un dispositif permettant à Madame X... l'exercice de sa servitude de pompage depuis son fonds moyennant le raccordement par elle d'une pompe, s'il