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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron à compter du 30 novembre 2007 ; 2°) de rendre les opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510135_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’expertises communes et opposables à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et à la caisse primaire d’assurance maladie
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Disons qu’en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de l’expertise pourra être saisi en vue de la fixation d’une astreinte, Disons que l’expert tiendra le Juge chargé du contrôle de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
judiciaire, réserver les dépens et déclarer les opérations d’expertise communes et opposables aux parties défenderesses dans l’affaire principale enrôlée sous le numéro de RG 23/1408.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’expertise adaptée aux faits de l’espèce afin que l’expert se prononce notamment sur l’origine des désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404811_20240829
29 août 2024
29 août 2024
verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble aux entiers dépens ; 4°) de déclarer l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dès lors il y a lieu de rendre les opérations d'expertises communes à ces centres hospitaliers.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, la stagnation d’eau et la présence de flaques d’eau qui, selon les dires de l’expert, résulterait d’un problème de pente rend légitime l’organisation d’une expertise technique de l’ouvrage de
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
les ordonnances précédemment intervenues et les opérations d'expertise et étendre la mission de l'expert aux désordres apparus après réception listés au tableau récapitulatif annexé au dispositif de la
Source officielleService des référés
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par acte du 12 février 2021, la société YEL-P a assigné la société Sevelnord en expertise commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par ordonnance du 4 octobre 2010, après plusieurs remplacements d'expert, le magistrat chargé du contrôle des expertises a désigné M. Yannick G....
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte du 25 mai 2022, les époux [V] ont assigné la SARL JSED Enduiseur un Métier afin de lui rendre les opérations d’expertise communes et opposables.
Source officielleRéférés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir
Source officielleRéférés civils
68793dd864dcbd881bec3f4b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A la demande de la société Edwood et par ordonnances des 28 juin et 20 septembre 2022, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SA Axa France IARD et à la SA SMA.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
; 4°) de rejeter la demande visant à rendre les opérations d'expertise communes et opposables au docteur E.
Source officielle1ère Chambre
69e8583ccdc6046d4718c13d
21 avril 2026
21 avril 2026
[I] [L], afin d'obtenir l'expertise qui lui avait été refusée par le juge des référés.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc470e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2016, le juge des référés a rendu la mesure d’expertise commune et opposable à Monsieur [R] [K], ayant acquis la propriété de Monsieur [S] [P] par acte authentique du 12 mars
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle expose que l'appelante ne peut davantage se prévaloir de l'ordonnance de référé du 15 mars 2017 ayant déclaré les opérations d'expertise communes à son égard dès lors que c'est la société Okinawa,
Source officiellePage 59 sur 4765