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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

603245989290647bae284594

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Ce dernier a déposé un rapport le 13 mai 2011, attribuant l'origine des désordres à une mauvaise réalisation des soudures des pales de ventilateur et fixant le préjudice subi par la société Aerokart à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

L'expert a conclu que les dommages constatés sont la conséquence d'une part de la mauvaise réalisation des soudures et d'autre part, d'un défaut de conception.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184720

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Les parties sont invitées à répondre à cette question en tenant compte de la situation au Soudan au moment de l’éloignement ( Trabelsi c.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b7f448a370008a72062

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[E] [Y] soutient sans être utilement contredit qu'aucune nouvelle décision fixant un autre pays de renvoi que le Soudan lui a été notifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501432_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de justice administrative, ou, en cas d'obtention de l'aide juridictionnelle, de constater qu'il en est bénéficiaire ; 3°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe (Soudan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

les éléments composant la structure de la caisse et l'arceau de sécurité sont affectés de désordres constitués de nombreuses déformations sommairement remises en formes, de rajouts de tôles et de soudures

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des 33 U 120x50x4 à l'intérieur des costières -galvanisation à chaud de l'ensemble (') -fourniture et soudure de 1254 vis sur les U 120x50x4 (') -reprise de galva à l'aérosol au niveau des soudures

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b566cdc6046d47f29f22

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette occasion, le technicien a signalé qu'une vis de réglage du bras arrière gauche avait été sectionnée et soudée. Consécutivement, une expertise amiable a eu lieu le 19 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d893e1cdc6046d47bbeccb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient bénéficier en outre d'une créance de 13 820 euros HT au titre de la prestation soudure fibre optique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64761

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] occupait les fonctions de contrôleur ressuage dans la section soudure, fonction positionnée au niveau III, échelon 33, coefficient 240 de la classification conventionnelle.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous attirons votre attention sur le fond de la chaudière : une soudure du corps est gonflée et se délite (pièce n°4).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Les soudures du hitch, pièce reliant le tracteur à la remorque, portent des amorces de criques qui risquent de conduire à la rupture et à un accident grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La soudure est d'une exécution "très moyenne..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503251_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Si la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan est établie de notoriété publique, elle ne touche pas également toutes les régions du Soudan et il n'est pas établi que l'épouse du requérant serait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Il précise avoir également des attaches à Port Soudan d'où est originaire sa famille maternelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 10 octobre 2014, la société Campistron a commandé à la société Outinord Saint-Amand un plancher à bétons composé d'un ensemble de tôles en acier soudées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307540_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; la décision contestée, en ce qu'elle le place en situation irrégulière, le contraint à abandonner son poste de travail et à se trouver ainsi dans une situation de grande précarité ; un retour au Soudan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633d202362f5393e2eb44b24

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127374

Admin. suprême

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il quitta le Soudan en 2013   après que son village eut été la cible d’une attaque menée par les milices Janjawids et les forces gouvernementales.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157690

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

EN FAIT Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.

Source officielle