AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
13 mars 2018
Ce dernier a déposé un rapport le 13 mai 2011, attribuant l'origine des désordres à une mauvaise réalisation des soudures des pales de ventilateur et fixant le préjudice subi par la société Aerokart à
Source officiellePage 59 sur 345
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
L'expert a conclu que les dommages constatés sont la conséquence d'une part de la mauvaise réalisation des soudures et d'autre part, d'un défaut de conception.
Source officielle