Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1

Garage Autos Transports, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Flauraud, venant aux droits de la société Mécanoto, de M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

né le 11mai 1953 à CHATEAUBRIANT ... 44110 ERBRAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ALEXANDRA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nicolas DEMIGNEUX, avocat plaidant au barreau de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Pradon, avocat de la société Franco Suisse Bâtiment, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Alexandra et de la société à responsabilité limitée SIB, les

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.