A C représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à

B C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile

A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet

A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Belgacem X..., Hamed Y... et Abdallah Z... pour l'exercice exclusif dans les lieux d'un commerce de restaurant, salon de thé et pâtisserie ; qu'invoquant le défaut d'immatriculation d'un des copreneurs

D..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne l’a obligée à quitter le territoire français

A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 17 octobre 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme F C épouse A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables

A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée

B A, représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités croates responsables de l'examen

Abdallah C de ses liens d'allégeance envers la France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...