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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2541693-2753471

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

  4616, providing for the deferral of conviction in respect of certain offences committed before 23 April 1999.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N° 24/00192 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILOT Me AGNETTI

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ee845bbe450008b2cf62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDN APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101196

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

grief au jugement confirmatif attaqué (Angoulême, 3 juillet 2008) d'avoir rejeté leur recours contre l'ordonnance du juge des tutelles du 11 janvier 2008 déclarant la tutelle de Mme X... vacante, la déférant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d70

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AZUREENNES Organisme AGS - CGEA DE [Localité 6] - DELEGATION REGIONALE SUD -EST [L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Eric AGNETTI

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67f9f6ee190d73a10ce27d2a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Mademoiselle Marion X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514072_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

- les observations de Me Agnoletti représentant la commune de Nanterre qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501373_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Thérain, juge des référés, - les observations de Me Agnoletti, substituant Me Cohereau, représentant M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651baf7dcbe2fc83182f8ad0

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

SUEZ RV OSIS SUD EST [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd30

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

PLP/PS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92419

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

2013 par le tribunal de grande instance de Limoges ET SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43390

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

CIVIL, ONT QUALITE POUR AGIR EN OUVERTURE DE LA TUTELLE ET QUE L'ETAT OU SON DELEGATAIRE NE POSSEDENT PAS DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU JUGE DES TUTELLES DECLARANT UNE TUTELLE VACANTE ET LUI EN DEFERANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

C/ STE BEVICOR paiement de sommes Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904aa

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bae6e405357f749ea7f8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/496 de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd20

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

CMS/ PS droit de visite grosse délivrée à : Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

JULIEN, avocat de la SCP PALIES-DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Catherine Z...

Source officielle

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