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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01171_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107231 du 14 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00336_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01511_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213598 du 14 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par

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1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

2025, 18 février 2025, 19 février 2025, 21 février 2025, 27 février 2025, 27 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 avril 2025, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 28 mai 2025, M. , représenté par Me Akuesson

Source officielle

9ème chambre

DTA_2302196_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111238_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) G une requête n°2111238, enregistrée le 26 mai 2021, M.F A, représenté G Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 G lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2012837_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205418_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00251_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111238 ; 2116745 du 14 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00321_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée, par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04506_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

A C, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209967 du 11 septembre 2023 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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10ème chambre

DTA_2213598_20230314

Administratif

14 mars 2023

B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403919_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme B A, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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2ème Chambre

DTA_2205970_20221207

Administratif

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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4ème Chambre

DTA_2103945_20240209

Administratif

9 février 2024

A B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 24 août 2020 par laquelle le préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02553_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Akuesson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un

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Reconduite à la frontière

DTA_2510817_20251023

Administratif

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé de deux ans l’interdiction de retour

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212523_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400391_20240202

Administratif

2 février 2024

B C A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 200

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